Panier
Le vendeur PixBric® a pour activité la vente de tableau en mosaïques de briques compatibles LEGO® sous la marque PixBric® sur le site pixbric.com
Ces présentes conditions concernent l’ensemble des utilisateurs, personnes physiques ou morales et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site pixbric.com.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Seule la version française est contractuelle.
Tout passage de commande sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions de vente.
Vous ne pouvez commander que si vous accepter l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
En conséquence, le fait de valider sa commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PixBric®, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les présentes conditions générales de vente ont été misent à jour le 21 Mars 2026.
Article 1 - Commande
Le client doit utiliser le site internet pixbric.com pour passer sa commande. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer maintenant » et confirme le processus de commande. Il accepte alors les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Toute commande passée sur le site pixbric.com fait l’objet d’une confirmation par e-mail. Ces conditions générales de vente seront également jointes à l’email de confirmation de commande.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celles-ci sont archivées par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par e-mail à : contact@pixbric.com
Les commandes ne sont prises en compte par le vendeur qu’à la réception du paiement du client et de la/des photo(s) nécessaire(s) au traitement de la commande (en dehors des kits pixel art prêts à assembler).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Article 2 – Prix et facturation
Les prix de vente sur le site sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n’inclus pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle et est immédiatement disponible à la consultation et à l’impression sur le site pixbric.com, dans le compte sécurisé du client (rubrique « mon compte »).
Pour les commandes à destination des pays HORS UNION EUROPÉENNE, particulièrement la Suisse, le Royaume-Unis, les DOM-TOM ou les États-Unis, il incombera à l'acheteur de s'acquitter des éventuelles taxes, droits de douane et TVA qui pourront lui être réclamés par les autorités locales au moment de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.
Article 3 - Modalités de paiement
Le client a le choix de régler ses achats :
Par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Visa Electron, Eurocard, Mastercard) :
Selon un système de paiement entièrement sécurisé qui garantit le cryptage des coordonnées bancaires. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de la validation de la commande par l’acheteur, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’acheteur sera averti par e-mail, courrier ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Par virement bancaire :
Coordonnées bancaires :
SAS MINI-FACE
Banque : QONTO
Code banque :16958
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 52396345621
Clé RIB :75
IBAN : FR76 1695 8000 0152 3963 4562 175
BIC : QNTOFRP1XXX
SWIFT : TRWIBEB3XXX
Paiement en « 3 fois sans frais » :
A partir de 100€ d’achat (frais de port compris)
Les produits commandés restent la propriété de PixBric® jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. PixBric® se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Pixbric®, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation du paiement. Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toutes sortes liées à la poursuite.
Article 4 - Livraison
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à PixBric®.
PixBric® ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, d’inexactitude dans l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Seule l’adresse fournie sur notre serveur lors du passage de la commande fait foi.
La livraison est effectuée par LA POSTE (Colissimo ou lettre suivie). L’acheminement prend de 3 à 5 jours ouvrables.
Tous les délais de livraison sont indiqués dans la description des produits et s’étendent de 5 à 10 jours ouvrés.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
En cas de non réception de sa commande, le client doit le signaler au vendeur par email à : contact@pixbric.com. Durant cette enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’acheteur pourra bénéficier d’un remboursement ou de la réexpédition de sa commande.
Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous formes de réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client.
Le client devra alors signaler cette anomalie au transporteur et au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les dites réclamations. (art.L.133-3 du Code du Commerce)
Important : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage du produit.
Ainsi tous produits dont les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’une réexpédition ou remboursement de la part de PixBric®.
La signature du bon de livraison par le client ou son mandataire sans réserve vaut acceptation pure et simple du colis et reconnaissance de sa conformité parfaite avec la commande.
Article 5 – Garanties et responsabilités
Nos briques compatibles LEGO® sont toutes conformes au normes CE en vigueur. Elles ont compatibles avec les autres briques de la célèbre marque sans aucune différence de qualité.
Le client est seul responsable des options choisies et de la qualité des photographies envoyées.
Le client déclare disposer de l'intégralité des droits sur les photographies qu’il fournit pour la réalisation de son tableau mosaïque en briques.
En passant commande et en nous fournissant ses photos, le client nous donne alors le droit de produire un tableau mosaïque à son image et accepte implicitement le résultat que donnera son tableau en fonction des photos fournies.
À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d'un courriel à l'adresse suivante: contact@pixbric.com dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'échange ou remboursement.
Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client comme nos tableaux personnalisés mosaïques en briques LEGO® compatibles à partir de la photo du client.
Selon les termes de l'article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation + (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6), la personnalisation d’un produit s'apparente à une fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés et qui ne peuvent être réexpédiés. Par conséquent toute demande de rétractation ou remboursement seront refusées.
La responsabilité de PixBric® ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie dans la jurisprudence Française.
La responsabilité de PixBric® ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
De plus, PixBric® ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de PixBric® ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Il est important de noter que des variations de couleurs peuvent apparaître entre les images affichées à l’écran et les couleurs réelles des briques reçues. En effet, il est difficile de reproduire fidèlement les teintes exactes sur écran en raison des différences de réglages et d’affichage.
Les briques PixBric ne doivent en aucun cas être laissées à la portée des enfants de moins de 8 ans. Il appartient aux parents ou responsables légaux de s’assurer que les enfants disposent de la maturité et de la vigilance nécessaires pour manipuler les briques en toute sécurité.
PixBric® décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés sur le site.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les informations que le client communique sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes et l'établissement des factures.
PixBric® s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations transmises par ses clients, sauf accord de ces derniers.
Le client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de Mini-Pop® afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur lui.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil
Article 7 - Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site PixBric® (logos, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, animation, charte graphique, navigation du site…) est la propriété exclusive de PixBric® et sont protégés par les lois françaises concernant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de PixBric®.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même que tout lien pointant vers notre site sont soumis à autorisation. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du vendeur.
Tous les projets, études, croquis et maquettes restent la propriété de PixBric®.
PixBric® se réserve le droit d’utiliser vos photos en présence du tableau en briques réalisée dans ses ateliers à des fins de publicité et de marketing sur des forums, blogs, journaux online ou offline lus par le grand public.
Article 8 – Durée
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par le vendeur.
Article 9 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Article 10 – Droit applicable et litige éventuels
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le serveur du site est localisé en France mais ce site est accessible dans le monde entier. Chaque pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les utilisateurs acceptent, sans réserve, que le simple fait de commander un produit et/ou de consulter le site les soumet obligatoirement aux lois Françaises.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente et n’ayant pu donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Caen dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.
Toutes copies totales ou partielles de nos présentes CGV entraînera des poursuites.